Catégorie Actualités
L’assureur construction doit-il garantir les dommages aux « existants » ?
6 mai 2025
Responsabilité du dirigeant social en cas de manquement à l’obligation d’assurance décennale
4 avril 2025
La loi Lemoine : vers une révolution de l’assurance emprunteur
17 avril 2024
La dénonciation nécessaire des désordres apparents
27 mars 2024
La notion de désordre apparent et les critères de qualification
20 mars 2024
Les responsabilités légales des installateurs de centrales photovoltaïques en cas de défauts et de dommages
8 février 2024
Les responsabilités encourues par l’installateur de centrales photovoltaïques
31 janvier 2024
Quels véhicules sont exclus du champ de l’assurance obligatoire ?
12 janvier 2024
Assurance des véhicules terrestres à moteur : les nouvelles clarifications de l’Ordonnance du 6 décembre 2023
11 janvier 2024
Les ouvrages et l’obligation d’assurance : entre dispenses absolues et relatives
27 décembre 2023