#groupe alteas
Droit de résiliation réciproque dans les contrats d’assurance
26 juin 2024
Les évolutions de la responsabilité décennale pour les travaux sur existants
15 mai 2024
La loi Lemoine : Une loi pour favoriser la concurrence entre assureurs dans le but de faire réduire les tarifs de l’assurance emprunteur
10 avril 2024
Assurance emprunteur : un bilan (enfin) positif !
3 avril 2024
La dénonciation nécessaire des désordres apparents
27 mars 2024
La notion de désordre apparent et les critères de qualification
14 mars 2024
Désordre apparent lors de la réception : que faire ?
1 mars 2024
Assurance des véhicules terrestres à moteur : les nouvelles clarifications de l’Ordonnance du 6 décembre 2023
11 janvier 2024
La faute dolosive du constructeur : une évolution jurisprudentielle dans l’assurance construction
17 novembre 2023
Faute intentionnelle, faute dolosive et dol du constructeur
27 octobre 2023