#responsabilité civile
Constructeurs : Votre assurance n’est pas un « chèque en blanc » !
24 février 2026
Le silence de l’assureur : un allié méconnu en droit des assurances (la règle des 10 jours)
24 février 2026
Dommages mixtes et garantie décennale : la règle de la cause prépondérante
4 février 2026Portée de la déclaration exacte : Couverture impérative de l’ensemble des modalités d’exercice
4 février 2026
Incidence d’une déclaration d’activité inexacte ou incomplète en assurance construction
4 février 2026
Constructeurs, soignez votre déclaration d’activité !
29 janvier 2026
Marchand de biens et assurances
29 octobre 2025
La garantie de la responsabilité du fait des enfants mineurs
1 septembre 2025
Le trouble de jouissance est-il couvert par la garantie des dommages immatériels ?
28 mai 2025
Responsabilité du dirigeant social en cas de manquement à l’obligation d’assurance décennale
4 avril 2025