#responsabilité civile
Les évolutions de la responsabilité décennale pour les travaux sur existants
15 mai 2024
La loi Lemoine : Une loi pour favoriser la concurrence entre assureurs dans le but de faire réduire les tarifs de l’assurance emprunteur
10 avril 2024
Quels véhicules sont exclus du champ de l’assurance obligatoire ?
12 janvier 2024
Les « véhicules » soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile
29 décembre 2023
Qu’est-ce qu’un « ouvrage » ?
29 novembre 2023
Entre faute intentionnelle et faute dolosive : les subtilités de la responsabilité du constructeur en assurance construction
8 novembre 2023
Opposabilité de l’exclusion aux tiers bénéficiaires de la garantie
25 octobre 2023
Les exclusions de garantie en assurance : leur validité et légitimité
13 septembre 2023
L’erreur d’implantation ouvrant droit à réparation sur le fondement du droit commun
26 juillet 2023
L’erreur d’implantation entrainant la mise en œuvre des garanties spéciales des constructeurs
19 juillet 2023